France – Assembly and erection of prefabricated structures – TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE

Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire. Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants. Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS : MAS de l’Huisne 2 rue Thérèse Fontaine Bertrand 72100 LE MANS MAS Les Amaryllis 24 avenue du 19 mars 1962 72100 - ALLONNES Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires. La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS : - l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire, - la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP, - le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux, - le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires. Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif. Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).