Insurance Services 2027-2030

Assurance accident de travail et accidents corporels des mandataires sociaux

Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’assurances réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment relatives à une mission similaire c’est-à-dire l’assurance des risques encourus par une SLSP ou un OIP ou une Commune ou une société immobilière active dans la location d’immeubles, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur et précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. Nous demandons au minimum 2 références par type de police. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 1 b) du D.U.M.E. En cas de sous-traitance ou de délégation de la couverture à une compagnie d’assurance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), communique la preuve de son/leur agrément auprès de la CBFA ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée Nous demandons au minimum 2 références par type de police. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 1 b) du D.U.M.E. En cas de sous-traitance ou de délégation de la couverture à une compagnie d’assurance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), communique la preuve de son/leur agrément auprès de la CBFA ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée Niveau(x) minimal(aux): minimum 2 références par type de police

Assurance tous risques sauf en incendie et périls annexes; Assurance globale vol et infidélité; Assurance tous risques informatiques et électroniques

2. l’attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurance agréée et non d’un courtier en assurances En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11). Niveau(x) minimal(aux): L'attestation émanant de la FSMA

Assurance auto et omnium-missions de service

Les soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre à leur offre l'attestation ONSS et la preuve de l'absence de dettes fiscales. ACSL se chargera de cette vérification. Niveau(x) minimal(aux): Néant

Sans objet pour un marché relevant de la catégorie 6 de l’annexe II de la loi du 15/06/2006.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.