Insurance services for CPAS and Berchem-Ste-Agathe 2027-2030

Ce lot comporte 2 volets :  Volet 1 : Assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi  Volet 2: Assurance Accidents corporels

Le candidat‑assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : • A- (Standard & Poor’s) ou • A (A.M. Best) ou • A- (Fitch) ou • A3 (Moody’s) ou • Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.

Ce lot comporte 5 volets :  Volet 1 : Assurance Incendie et périls connexes  Volet 2 : Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques – Blanket Cover  Volet 3 : Assurance Tous Risques Instruments de musique  Volet 4 : Assurance Tous Risques oeuvres d’art et expositions  Volet 5 : Assurance Transport et séjour de valeurs

Une liste d’au moins trois missions similaires en Assurances Secteur Public au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent avec minimum : Niveau(x) minimal(aux): - 100.000€ en Assurances de personnes (Lot 1) - 25.000€ en Assurances Dommages matériels (Lot 2) - 25.000€ en Assurances Responsabilité Civile (Lot 3) - 15.000€ en Assurances Automobiles (Lot 4)

Ce lot comporte 6 volets :  Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale  Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective & Incendie  Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics/Sécurité des élus  Volet 4 : Assurance Accidents corporels & RC des activités scolaires et extra-scolaires  Volet 5 : Assurance Accidents corporels & Responsabilité Civile – Activités diverses  Volet 6 : Assurance Responsabilité Civile Architecte

La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques bilingues français-néerlandais avec un minimum de 3 années d’expérience respectivement dans la Production et dans la Gestion des sinistres.

Ce lot comporte 3 volets :  Volet 1 : Assurance Responsabilité civile & Protection Juridique des Véhicules (Flotte)  Volet 2 : Assurance Omnium Missions  Volet 3 : Assurance Vélos

Pour chaque lot pour lequel le candidat se porte candidat, le candidat doit disposer d’un agrément dans le pays dans lequel il est établi pour pratiquer la branche d’assurances correspondant au lot.