Insurance for Aéroports de Paris and subsidiaries

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché visant à la mise en place, à effet au 1er janvier 2027, du programme d'assurance suivant : - Lot 1 : Couverture d’assurance Prévoyance France - Prévoyance et Santé à l’International, pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d’ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer. La remise des Dossiers de Consultations des Entreprises complets aux candidats sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité complété et signé.

Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché visant à la mise en place, à effet au 1er janvier 2027, du programme d'assurance suivant : - Lot 2 : Couverture d'assurance Prévoyance (par accident) France et Expatriés pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d’ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer. La remise des Dossiers de Consultations des Entreprises complets aux candidats sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité complété et signé.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.