Quality control framework for sanitation works
Original notice title
Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
70 / 100
Complexity
65 / 100
Risk factors
Framework maximum values are ceilings; actual spend is not guaranteed. Minimum amounts must be ordered but may not cove...
Structured data shows incomplete lot information; reliance on XML notice for award criteria weights. Ensure use of corr...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Strong opportunityKey Facts
- EUR 6M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 2 lots
- Duration 48 MONTH
- Quality control planning and sampling plans
- Non-destructive and destructive auscultation
Show full summary
This is an open procedure for a framework agreement (accord-cadre à bons de commande) for quality control services related to sanitation works, issued by the Département des Hauts-de-Seine (France). It consists of two lots: Lot 1 (technical assistance to the project manager) and Lot 2 (technical assistance to the contracting authority). The framework is mono-attributaire (single contractor per lot) with minimum and maximum amounts. Submission deadline is 2026-09-01 at 14:00 UTC. Only French language accepted. Award criteria are 50% price and 50% quality (technical, execution delay, environmental).
Risks
Framework maximum values are ceilings; actual spend is not guaranteed. Minimum amounts must be ordered but may not cove...
Structured data shows incomplete lot information; reliance on XML notice for award criteria weights. Ensure use of corr...
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Framework agreement with minimum and maximum amounts per lot
- Mono-attributaire: one contractor per lot
- Duration: 48 months from effective date (planned start 07/02/2027)
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Buyer
Name
Département des Hauts-de-Seine
Location
Nanterre, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
67608
Lots (2)
LOT-0001
Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Technical assistance to the project manager for quality control, including setting up a digital platform, preparing control plans, assisting in document review, on-site quality monitoring, and post-work testing. Four-year framework with minimum €500,000 HT and maximum €1,500,000 HT.
Duration
Category
Selection criteria
Deadline
Award details
Additional CPV codes
Value note
Show original TED data
Original TED description
La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
LOT-0002
Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Technical assistance to the contracting authority for quality control, including preparing control plans, analysis and monitoring of works, and post-work testing. Four-year framework with minimum €1,500,000 HT and maximum €4,500,000 HT.
Duration
Category
Selection criteria
Deadline
Award details
Additional CPV codes
Value note
Show original TED data
Original TED description
La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
Procurement Details
- Publication date
- 14 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 409752-2026
- Source notice ID
- 711c254a-0849-4adb-9dd4-e4a2c532eec9
Documents (2)
Similar tenders
Germany – Engineering design services – Energetische Sanierung Kita Sonnenschein in Mengerschied
Romania – Technical computer support services – MM-SER-05 Asistenta Tehnica pentru Digitalizare Servicii OR, Dezvoltare sistem de CyberSecurity, Management si Sistem de Masuri pentru Eficientizare Energetica din cadrul „Proiectului regional de dezvoltare a infrastructurii de apă și apă uzată în județul Maramureș”
Finland – Architectural, construction, engineering and inspection services – Varia Hiekkaharju peruskorjaus - Suunnittelupalvelut AV-suunnittelu
Switzerland – Architectural, construction, engineering and inspection services – MP 2026.02.830 - Contrôle mécanique des mâts de trolleybus
Germany – Engineering design services for the construction of civil engineering works – Kiesbergtunnel - Objekt- und Fachplanungen Konstruktion
Poland – Engineering design services – Opracowanie dokumentacji projektowej STEŚ wraz z uzyskaniem decyzji DŚU dla budowy jezdni dodatkowych wzdłuż DK7 na odc. Kraków - Myślenice w podziale na dwie części
Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
70 / 100
Complexity
65 / 100
Risk factors
Framework maximum values are ceilings; actual spend is not guaranteed. Minimum amounts must be ordered but may not cove...
Structured data shows incomplete lot information; reliance on XML notice for award criteria weights. Ensure use of corr...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications