Formations théoriques et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 dispensés aux opérateurs aéronef en vue de l'obtention d'une licence aéronautique EMAR/FR 66 A.25.a) de catégorie Be1.1, Be1.3 ou Be2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).

La présente consultation concerne des formations théoriques et examens aux modules aéronautiques de base, réalisés par un organisme agréé EMAR/FRA 147, pour des personnels du Service industriel de l’aéronautique du Ministère des Armées. La formation théorique et les examens attendus concernent des personnels en fonction dans l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (63). La prestation comprend également l’organisation et la correction des examens ainsi que la validation des modules en cas de réussite. En cas d’échec au 1er examen, un second devra être organisé dans les 6 mois qui suivent la formation. La formation et le passage de l’examen pourront être commandés indépendamment.

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)