Entretien des grilles et avaloirs, réseau d'eaux pluviales, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus

Entretien des grilles et avaloirs, réseau d'eaux pluviales, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus

Pièces à produire pour la candidature : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. / Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 / La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique. / Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois. / Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat./ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. / Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. / L'agrément préfectoral du centre de traitement (Article 7.2 du CCTP). /

Framework maximum value for all services over the initial one-year period (excluding renewals).

EUR 400K