Follow-up mission for territorial pact France Renov'

Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent »

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Actions d'information, de conseil et orientation

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent »

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Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent »

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