Quality control framework for sanitation works
Original notice title
France – Technical assistance services – Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
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Opportunity
70 / 100
Complexity
65 / 100
Risk factors
Framework maximum values are ceilings; actual spend is not guaranteed. Minimum amounts must be ordered but may not cove...
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Strong opportunityKey Facts
- EUR 6M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 2 lots
- Duration 48 MONTH
- Quality control planning and sampling plans
- Non-destructive and destructive auscultation
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This is an open procedure for a framework agreement (accord-cadre à bons de commande) for quality control services related to sanitation works, issued by the Département des Hauts-de-Seine (France). It consists of two lots: Lot 1 (technical assistance to the project manager) and Lot 2 (technical assistance to the contracting authority). The framework is mono-attributaire (single contractor per lot) with minimum and maximum amounts. Submission deadline is 2026-09-01 at 14:00 UTC. Only French language accepted. Award criteria are 50% price and 50% quality (technical, execution delay, environmental).
Risks
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Key Requirements
Technical
- Framework agreement with minimum and maximum amounts per lot
- Mono-attributaire: one contractor per lot
- Duration: 48 months from effective date (planned start 07/02/2027)
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Buyer
Name
Département des Hauts-de-Seine
Location
Nanterre, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
67608
Activity
General public services
Lots (2)
LOT-0001
Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Technical assistance to the project manager for quality control, including setting up a digital platform, preparing control plans, assisting in document review, on-site quality monitoring, and post-work testing. Four-year framework with minimum €500,000 HT and maximum €1,500,000 HT.
Duration
Category
Selection criteria
Deadline
Award details
Additional CPV codes
Value note
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Original TED description
La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
LOT-0002
Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Technical assistance to the contracting authority for quality control, including preparing control plans, analysis and monitoring of works, and post-work testing. Four-year framework with minimum €1,500,000 HT and maximum €4,500,000 HT.
Duration
Category
Selection criteria
Deadline
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Additional CPV codes
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La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
Procurement Details
- Publication date
- 14 cze 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 409752-2026
Documents (2)
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70 / 100
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Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications