Réalisation de travaux aéronautiques de peinture, de joints d'étanchement, de nettoyage et de décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement d'Évreux (27) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45) ainsi que, ponctuellement, sur des matériels non aéronautiques et sur des sites du Ministèr

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation de travaux aéronautiques de peinture, de joints d'étanchement, de nettoyage et de décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement d'Évreux (27) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45) ainsi que, ponctuellement, sur des matériels non aéronautiques et sur des sites du Ministère des Armées. Les principaux travaux à réaliser sont : - Le nettoyage et le décapage d’aéronefs et d’éléments déposés d’aéronefs, - L’application de joints d’étanchéité sur aéronefs et éléments déposés d’aéronefs, - L’application de peintures sur aéronefs et éléments déposés d’aéronefs, - L’approvisionnement, la gestion, le stockage des produits nécessaires à la réalisation des prestations demandées, le nettoyage, le décapage et l’application de peinture sur pièces non aéronautiques (notamment les outillages). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour le dirigeant responsable ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée. - Copie de la carte nationale d’identité du dirigeant responsable - Notice de sécurité personne morale correctement renseignée dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. «Section VI : Renseignements complémentaires »). Si des informations sont précisées dans le paragraphe « habilitation déjà détenue par la personne, la notice devra être transmise aux services de l’autorité contractante chiffrée (utilisation du logiciel ACID ou ZED).

Maximum framework value over 5 years. Annual minimum €2M and maximum €6M.

EUR 30M