Public service concession for the operation of the energy recovery center (CVE) and the interconnection district heating network located in Reims

Oryginalny tytuł części

Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d’interconnexion situé à Reims.

Oryginalny opis TED

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique incluant : - L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de l’Autorité Concédante : - L’exploitation, l’entretien, la maintenance et le GER des installations du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion de Reims dans le respect de la réglementation en vigueur et de l’arrêté d’autorisation d’exploiter : - Le traitement des déchets suivants apportés par l’Autorité Concédante : Toutes les OMR du Pôle Urbain de la CUGR ; Les refus de collecte sélective de la CUGR ; Les incinérables issus de déchèteries de la CUGR ; Les déchets des services municipaux de la CUGR. Les déchets des potentiels partenaires de la CUGR. - La valorisation énergétique des déchets apportés sur le CVE ; - Le stockage, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des REFIOM ; - Le stockage, le chargement et le transport des métaux extraits des mâchefers vers le site du repreneur ; - Le stockage, le chargement et le transport vers IME des mâchefers valorisables et non valorisables ainsi que le traitement des mâchefers non-valorisables ; - La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets de l’Autorité Concédante ; - Le plan de communication et l'organisation de visites ; - La recherche des subventions mobilisables pour le projet et leur recouvrement ; - Le maintien aux normes et réglementations en vigueur et à venir. - Le contenu des missions confiées au Concessionnaire sera précisé au sein du projet de Contrat.  - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires tels que précisés au projet de Contrat : - L’établissement des dossiers administratifs éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux et l’obtention des autorisations ; - La conception et la réalisation des travaux décrits au sein du Programme de Travaux ; - Le financement des travaux ;