Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession

Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document

Estimated overall contract amount based on the highest duration hypothesis (40 years). Aggregated from single lot.