Vehicle rental qualification scheme for passenger transport
Original notice title
France – Road transport services – Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
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Opportunity
55 / 100
Complexity
65 / 100
Risk factors
Key information such as estimated value, eligibility criteria, required documents, and award criteria are not provided...
All submissions must be in French; non-French documentation may be rejected.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- Services contract
- 3 lots
- Duration 96 MONTH
- Establishment of a Qualification System (SdQ) for the selection of economic operators for future specific contracts for the rental of road vehicles for passenger transport.
- The system is open to beneficiaries of CATP, who are contracting entities in the public transport sector.
Show full summary
This is a Qualification System (SdQ) notice by CATP (Centrale d'Achat du Transport Public) for the selection of operators to provide rental of road passenger transport vehicles. The system covers 34 categories (lots) of different vehicle types (coaches, midibuses, buses, minibuses) with thermal, electric, and hydrogen motorizations. The system runs for 96 months (until 2034-03-18). No contract value is provided. Eligibility, award criteria, and required documents are not specified in the available data; the notice states that conditions are detailed in the procurement document. Submission is electronic in French. The analysis is based only on the structured data and the TED XML notice; the actual procurement documents were not analyzed.
Risks
Key information such as estimated value, eligibility criteria, required documents, and award criteria are not provided...
All submissions must be in French; non-French documentation may be rejected.
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Administrative
- Operators must meet the conditions specified in the procurement document (reglement de la consultation) for each lot.
- Submission must be electronic via the provided platform.
- All submissions must be in French.
Buyer
Name
Centrale d'Achat du Transport Public
Location
Paris, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
53953788600035
Activity
Housing and community amenities
Lots (34)
LOT-0001
Location Autocar 7,70 m - motorisation thermique
Rental of 7.70m coach with thermal engine.
Location
Duration
Category
Award details
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Original TED description
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0002
Location Autocar 10,50 m - motorisation thermique
Rental of 10.50m coach with thermal engine.
Location
Duration
Category
Award details
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Original TED description
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0003
Location Autocar 12,00 m - motorisation thermique
Rental of 12.00m coach with thermal engine.
Location
Duration
Category
Award details
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Original TED description
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
LOT-0004
Location Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0005
Location Autocar 12,90 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0006
Location Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0007
Location Midibus 7,00 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0008
Location Midibus 9,50 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0009
Location Midibus 10,50 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0010
Location Autobus 12,00 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0011
Location Autobus 18,00 m - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0012
Location Midicar - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0013
Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0014
Location Midibus - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0015
Location Autobus 12,00 m - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0016
Location Autobus 18,00 m - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0017
Location Midicar - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0018
Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0019
Location Midibus - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0020
Location Autobus 12,00 m - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0021
Location Autobus 18,00 m - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0022
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0023
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0024
Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0025
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0026
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0027
Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0028
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0029
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0030
Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0031
Location Petit train touristique routier thermique de type traditionnel
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0032
Location Petit train touristique routier électrique de type traditionnel
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0033
Location Petit train touristique routier thermique de type contemporain
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0034
Location Petit train touristique routier électrique de type contemporain
La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Location
Duration
Category
Award details
Procurement Details
- Publication date
- 19 Mar 2026
- Notice type
- Qu Sy
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 15
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0025
Reference IDs
- Tender ID
- 196112-2026
Documents (1)
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55 / 100
Complexity
65 / 100
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Key information such as estimated value, eligibility criteria, required documents, and award criteria are not provided...
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications