Le présent accord-cadre est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. L'accord-cadre correspond en effet à un service spécifique au sens de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, en tant qu'il correspond à des prestations de conseils et de représentation juridiques.

2 dostawców nagrodzonych•5 pakietów udzielonych•760 000 € udzielono

Zamawiający: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE / LAON, France