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Balayage mécanique de la voirie

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud·SARREBOURG, France·Deadline Dec 21, 2026 · 30 days left·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Street-sweeping services – Balayage mécanique de la voirie

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Score d'opportunité

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Utilise:

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Pays
France
CPV
90612000 - Street-sweeping services
Date limite
Dec 21, 2026

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Critères d'attribution

Lot 1

Prix — 50%Valeur technique — 40%Respect de l'environnement — 10%

Acheteur

Localisation

SARREBOURG, FRA

Identifiant

20006814600014

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0001

Balayage mécanique de la voirie

Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

SARREBOURG, France

Durée

Jan 2027 - Jan 2031

Catégorie

Street-sweeping services

Critères d'attribution

Prix; Valeur technique; Respect de l'environnement

Détails de la procédure

Date de publication
19 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
809145-2026

Documents (1)

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