Pilotage, instruction et suivi du dispositif régional d'aide « Mon prêt TPE »
Titre original de l'avis
France – Financial consultancy services – Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
0 / 100
Complexité
0 / 100
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Pays
- France
- CPV
- 66171000 - Financial consultancy services +2 autres
- Date limite
- Dec 21, 2026
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Critères d'attribution
Lot 1
Acheteur
Localisation
Marseille, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
21129
Activité
General public services
Lots (1)
LOT-0000
Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Valeur technique de l'offre
Valeur environnementale
Prix
Codes CPV supplémentaires
Détails de la procédure
- Date de publication
- 17 Nov 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 803407-2026
Documents (2)
Appels d'offres similaires
France – Corporate finance and venture capital services – Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
France – Financial consultancy services – PROVISION OF TECHNICAL ASSISTANCE SERVICES TO SUPPORT THE EASTERN CARIBBEAN CENTRAL BANK (ECCB) IN INTEGRATING CLIMATE-RELATED FINANCIAL RISKS INTO REGULATORY AND SUPERVISORY ACTIVITIES IN THE EASTERN CARIBBEAN CURRENCY UNION (ECCU) - PHASE 2
Poland – Legal advisory services – Doradztwo kompleksowe (prawne, ekonomiczno-finansowe oraz techniczne) i opracowanie programu funkcjonalno-użytkowego dla projektu pn.: „Budowa Sopockiego Centrum Kuracyjno - Rehabilitacyjnego”
Denmark, United Kingdom, Germany, Poland – Business and management consultancy and related services – Dynamic Purchasing System for Operational Management Consultants
Greece – Business and management consultancy services – ΕΠΙΛΟΓΗΣ ΣΥΜΒΟΥΛΩΝ ΓΙΑ THN «ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΚΑΙ ΥΛΟΠΟΙΗΣΗ ΕΡΓΩΝ ΑΡΜΟΔΙΟΤΗΤΑΣ ΤΗΣ ΜΟΝΑΔΑΣ ΣΥΜΒΑΣΕΩΝ ΣΤΡΑΤΗΓΙΚΗΣ ΣΗΜΑΣΙΑΣ ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑΣ ΣΥΜΜΕΤΟΧΩΝ ΚΑΙ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ Α.Ε. ΑΝΑΦΟΡΙΚΑ ΜΕ ΤΟ ΤΑΜΕΙΟ ΑΠΑΝΘΡΑΚΟΠΟΙΗΣΗΣ»
Sweden – Financial consultancy services – Procurement of Proxy voting and Engagement
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
0 / 100
Complexité
0 / 100
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications