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Pilotage, instruction et suivi du dispositif régional d'aide « Mon prêt TPE »

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur·Marseille, France·Deadline Dec 21, 2026 · 31 days left·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Financial consultancy services – Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

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Score d'opportunité

High riskLow complexity
ServicesOpen
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Utilise:

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pays
France
CPV
66171000 - Financial consultancy services +2 autres
Date limite
Dec 21, 2026

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Critères d'attribution

Lot 1

Valeur technique de l'offre — 55%Valeur environnementale — 5%Prix — 40%

Acheteur

Localisation

Marseille, FRA

Profil acheteur

Ouvrir le profil

Identifiant

21129

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0000

Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

Marseille, France

Durée

Mar 2027

Catégorie

Financial consultancy services

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre; Valeur environnementale; Prix

Détails de la procédure

Date de publication
17 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
803407-2026

Documents (2)

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