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France – Road transport services – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Communauté de communes Retz-en-Valois·Villers-Cotterêts, France·Deadline Jan 08, 2027 · 52 days left·Open·Services
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Utilise:

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
Communauté de communes Retz-en-Valois
Pays
France
CPV
60100000 - Road transport services +1 autres
Date limite
Jan 08, 2027

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Critères d'attribution

Lot 1

Qualité technique — 20%Qualité de l'organisation — 10%Qualité du service — 10%Coût du service pour la collectivité — 15%Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel — 20%Formule de révision des prix — 5%Niveau des engagements juridiques — 10%Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable — 10%

Acheteur

Localisation

Villers-Cotterêts, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

20007199100018

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0001

CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

Villers-Cotterêts, France

Durée

Aug 2027 - Aug 2034

Catégorie

Road transport services

Critères d'attribution

Qualité technique; Qualité de l'organisation; Qualité du service; Coût du service pour la collectivité; Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel; Formule de révision des prix; Niveau des engagements juridiques; Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable

Détails de la procédure

Date de publication
15 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0023

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
795911-2026

Documents (1)

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