Tenderwize
Retour à la recherche

Aménagement foncier rural à Trouillas

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES·Perpignan, France·Deadline Dec 21, 2026 · 33 days left·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Services incidental to agricultural production – AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

0/100

Score d'opportunité

High riskLow complexity
ServicesOpen
Pourquoi ce score ?

Opportunité

0 / 100

Complexité

0 / 100

Analyse approfondie du portefeuille

Analyse approfondie de l'adéquation entreprise

Utilise:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Informations clés

Pouvoir adjudicateur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Pays
France
CPV
77110000 - Services incidental to agricultural production
Date limite
Dec 21, 2026

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Acheteur

Localisation

Perpignan, FRA

Profil acheteur

Ouvrir le profil

Identifiant

49963

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0000

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

Trouillas, France

Durée

Feb 2027 - May 2030

Catégorie

Agricultural production

Détails de la procédure

Date de publication
15 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
794287-2026

Documents (2)

Appels d'offres similaires

Cookies & Privacy

With your consent, we use Google Analytics, Microsoft Clarity (session recordings) and Google Ads cookies to understand how Tenderwize is used and to measure our advertising. You can change your choice at any time via “Cookie Settings” in the footer. Cookie Policy · Privacy Policy