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Travaux de sécurisation des immeubles dangereux et vacants

Ville de Toulon·Toulon, France·EUR 636.3k·Deadline Dec 17, 2026 · 31 days left·Open·Works
Titre original de l'avis

France – Structural shell work – Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
Ville de Toulon
Pays
France
CPV
45223220 - Structural shell work +3 autres
Date limite
Dec 17, 2026
Valeur estimée
EUR 636.3k

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Acheteur

Localisation

Toulon, FRA

Site web

toulon.fr

Profil acheteur

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Identifiant

56966

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0000

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

WorksFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 636.3k

Valeur estimée

Localisation

Toulon, France

Durée

May 2027 - May 2031

Catégorie

Structural shell work

Détails de la procédure

Date de publication
15 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
793630-2026

Documents (2)

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