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Accord-cadre pour l’audit des coûts des projets INV3b

AEROPORTS DE PARIS·Tremblay en France, France·Deadline Dec 01, 2026 · 15 days left·Neg W Call·Services
Titre original de l'avis

France – Business and management consultancy and related services – Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
AEROPORTS DE PARIS
Pays
France
CPV
79400000 - Business and management consultancy and related services
Date limite
Dec 01, 2026

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Acheteur

Localisation

Tremblay en France, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

552 016 628

Activité

Airport-related activities

Lots (1)

LOT-0001

Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.

Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique. Extrait de l'Article II.1.2.B Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports. Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

Tremblay en France, France

Durée

8 YEAR

Catégorie

Business

Détails de la procédure

Date de publication
15 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0025

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
793351-2026

Documents (1)

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