Services de contrôles médicaux dans le cadre d’Atlas.Brussels
Titre original de l'avis
Belgium – Health and social work services – Brussels Hoofdstedelijk Gewest: Atlas.Brussels Raamovereenkomst voor diensten: aanwijzing van een dienstverlener belast met de medische controles
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Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- Région de Bruxelles-Capitale
- Pays
- Belgique
- CPV
- 85000000 - Health and social work services
- Date limite
- Nov 18, 2026
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Acheteur
Localisation
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, BEL
Profil acheteur
Identifiant
0316381039_4632
Activité
General public services
Lots (1)
LOT-0001
Atlas/BET/CM - 1
Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' arcle 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour prestations réduites pour des raisons médicales ; - L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger ; - L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' arcle 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges
- Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat
- L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour prestations réduites pour des raisons médicales
- L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée
- L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger
- L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.
Détails de la procédure
- Date de publication
- 10 Nov 2026
- Langues
- Dutch, French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 782977-2026
Documents (2)
Appels d'offres similaires
France – Services provided by extra-territorial organisations and bodies – Gestion enfance jeunesse jeunes adultes en Agly Fenouilledes
Belgium – Health and social work services – Fourniture de services par un Service externe pour la prévention et la protection au travail
Ireland – Repair and maintenance services – Request for Tender – For the Provision of Maintenance, Servicing and Repairs of all Medical/Programme Equipment in the Kare portfolio
Bulgaria – Health and social work services – „Изпълнение на Програма за психосоциална рехабилитация (нерезиденциален тип) на 15 (петнадесет) лица, които са били зависими или са злоупотребявали с наркотични вещества“
Germany – Company health services – RV Betriebsärztliche Betreuung von Dienststellen der Landesverwaltung Brandenburg
France – Services provided by extra-territorial organisations and bodies – Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes
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Analyse approfondie du portefeuille
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