Accord-cadre de prestations d’assistance juridique
Titre original de l'avis
France – Legal advisory and representation services – Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
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Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- CNOUS
- Pays
- France
- CPV
- 79110000 - Legal advisory and representation services
- Date limite
- Jan 08, 2027
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 7
Lot 9
Lot 10
Acheteur
Nom
Localisation
Vanves, FRA
Profil acheteur
Identifiant
18004401800026
Activité
General public services
Lots (10)
LOT-0001
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour le Cnous.
EUR 50k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Sans objet
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0002
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des ressources humaines, du droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour le Cnous.
EUR 50k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Sans objet
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0003
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour le Cnous.
EUR 50k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Sans objet
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0004
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice du Cnous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial. Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine. Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
EUR 50k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice du Cnous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial. Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine. Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0005
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour le Cnous.
EUR 50k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour le Cnous.
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0006
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour les Crous.
EUR 100k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour les Crous.
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0007
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des ressources humaines et de droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour les Crous.
EUR 100k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Sans objet
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0008
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour les Crous.
EUR 100k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour les Crous.
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0009
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice des Crous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial. Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine. Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
EUR 100k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Sans objet
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0010
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour les Crous.
EUR 100k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Sans objet
Valeur maximale de l'accord-cadre
Détails de la procédure
- Date de publication
- 09 Nov 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 781667-2026
Documents (1)
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Spain – Legal advisory and representation services – Servicios de asesoría y defensa jurídica a la Universidad de Huelva
Italy – Legal advisory and representation services – (SF 35/26) - Procedura aperta per l'acquisizione del servizio di Responsabile della protezione dei dati personali della Giunta della Regione Marche di cui agli artt. 37 e seguenti del Regolamento europeo UE 2016/679
Germany – Legal advisory and representation services – Abschluss von drei Rahmenvereinbarungen über Juristische Dienstleistungen in liegenschaftlichen Angelegenheiten für die Polizei Nordrhein-Westfalen
Greece – Business and management consultancy services – ΕΠΙΛΟΓΗΣ ΣΥΜΒΟΥΛΩΝ ΓΙΑ THN «ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΚΑΙ ΥΛΟΠΟΙΗΣΗ ΕΡΓΩΝ ΑΡΜΟΔΙΟΤΗΤΑΣ ΤΗΣ ΜΟΝΑΔΑΣ ΣΥΜΒΑΣΕΩΝ ΣΤΡΑΤΗΓΙΚΗΣ ΣΗΜΑΣΙΑΣ ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑΣ ΣΥΜΜΕΤΟΧΩΝ ΚΑΙ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ Α.Ε. ΑΝΑΦΟΡΙΚΑ ΜΕ ΤΟ ΤΑΜΕΙΟ ΑΠΑΝΘΡΑΚΟΠΟΙΗΣΗΣ»
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
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0 / 100
Complexité
0 / 100
Analyse approfondie du portefeuille
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- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
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