Prestations de débroussaillement au titre des obligations légales
Titre original de l'avis
France – Tree-clearing services – Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
0 / 100
Complexité
0 / 100
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- Département de la Charente-Maritime
- Pays
- France
- CPV
- 77211300 - Tree-clearing services +3 autres
- Date limite
- Dec 08, 2026
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Acheteur
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 09, FRA
Profil acheteur
Identifiant
22170001600738
Activité
General public services
Lots (1)
LOT-0001
Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Codes CPV supplémentaires
Détails de la procédure
- Date de publication
- 08 Nov 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 778732-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
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Analyse approfondie du portefeuille
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- Industries & Services
- Capabilities
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- Certifications