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Assurance des risques statutaires des agents des membres

Mairie de Cestas·CESTAS, France·Expired · Nov 19, 2026·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Accident and health insurance services – Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.

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Utilise:

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Informations clés

Pouvoir adjudicateur
Mairie de Cestas
Pays
France
CPV
66512000 - Accident and health insurance services
Date limite
Nov 19, 2026

Analyse IA de l'appel d'offres

Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.

Acheteur

Localisation

CESTAS, FRA

Identifiant

21330122900018

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0001

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.

ServicesEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRI12, France

Durée

48 MONTH

Catégorie

Accident and health insurance services

Détails de la procédure

Date de publication
08 Nov 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
776367-2026

Documents (1)

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