Assistance aux procédures d’expropriation et missions associées
Titre original de l'avis
France – Survey conduction services – Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
Score d'opportunité
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Opportunité
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Complexité
0 / 100
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- EPF d'Occitanie
- Pays
- France
- CPV
- 79311200 - Survey conduction services
- Date limite
- Nov 25, 2026
- Valeur estimée
- EUR 1.7M
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Acheteur
Localisation
Montpellier, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
50916768000032
Activité
General public services
Lots (4)
LOT-0001
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
EUR 1.7M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0002
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
EUR 1.7M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0003
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
EUR 1.7M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0004
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
EUR 1.7M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
Valeur maximale de l'accord-cadre
Détails de la procédure
- Date de publication
- 01 Nov 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 758196-2026
Documents (1)
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Pourquoi ce score ?
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0 / 100
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Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
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