Dynamic purchasing system for zero-emission cars

France – Motor vehicles – Système d'Acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, infèrieurs à 3,5 tonnes

Sweden – Motor vehicles – DIS Fordon

Norway – Passenger cars – Dynamic purchasing system for vehicles under 7.5 tons (Ås, Vestby, Frogn and Nesodden)

France – Passenger cars – FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES LEGERS, DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, DE VEHICULES LOURDS, DE VEHICULES UTILITAIRES LOURDS, DE TRACTEURS AGRICOLES, D’ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE REMORQUES, NEUFS ET D’OCCASION

Belgium – Motor vehicles – système d’acquisition dynamique portant sur l’achat et le leasing de véhicules

France – Motor vehicles – Système d'Acquisition Dynamique relatif à l'achat et la location de véhicules motorisés au profit des établissements du GHT Alliance de Gironde