Rédaction d’actes administratifs
Titre original de l'avis
France – Legal documentation and certification services – Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
0 / 100
Complexité
0 / 100
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- Département de la Lozère
- Pays
- France
- CPV
- 79130000 - Legal documentation and certification services
- Date limite
- Sep 03, 2026
- Valeur estimée
- EUR 160k
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Critères d'attribution
Lot 1
Acheteur
Localisation
Mende, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
50676
Activité
General public services
Lots (1)
LOT-0000
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
EUR 160k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Valeur technique
Détails de la procédure
- Date de publication
- 09 Jul 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 479211-2026
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