Archive Services Framework Agreement
Titre original de l'avis
France – Archive services – Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
50 / 100
Complexité
40 / 100
Facteurs de risque
Structured data indicates EU-funded but XML states no EU funds. This may affect compliance or reporting requirements.
Estimated annual value is €40,000 but framework maximum over 4 years is €180,000. The relationship between these figure...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 40k estimated value
- Services contract
- 1 lot
- Duration 4 YEAR
- Handling, conservation and management of archives (pickup, transport, referencing, storage, annual storage)
- Communication of archives (transport and provision)
Afficher le résumé complet
This is an open procedure tender by OPPIC (France) for a single-operator framework agreement for outsourced intermediate archive services. The contract covers storage, management, transport, destruction, and detailed archival inventory services for public archives. The framework is for 4 years (1 year initial + up to 3 renewals), with annual minimum of €10,000 and maximum of €45,000. The estimated annual value is €40,000. Submission deadline: 27 July 2026 at 12:00 (corrected from initial deadline). Electronic submission is required, and physical samples (50L container) must also be delivered. The tender is subject to French law, language French only. Award criteria: technical quality (60%) and price (40%).
Risques
Structured data indicates EU-funded but XML states no EU funds. This may affect compliance or reporting requirements.
Estimated annual value is €40,000 but framework maximum over 4 years is €180,000. The relationship between these figure...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- Must hold the authorisation for depositing public archives as per Article L.212-4 II and Articles R212-23 to R212-31 of the Code du Patrimoine
Administrative
- Submit references for similar services provided in the last three years (2023-2025)
- Submit financial statements for the last three years (or alternative proof for recently created companies)
Les exigences peuvent être incomplètes.
Critères d'attribution
Lot 1
Acheteur
Nom
Localisation
Paris, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
180092082000023
Activité
Recreation, culture and religion
Lots (1)
LOT-0001
Archive Services Framework Agreement
Single-operator framework for externalisation of intermediate archives including receipt, storage, management, communication, destruction, and archival inventory/indexing services. Annual minimum €10,000 and maximum €45,000.
EUR 40k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Accord-cadre de services pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture
Description TED originale
La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€
Détails de la procédure
- Date de publication
- 09 Jul 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 478999-2026
Documents (1)
Appels d'offres similaires
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
50 / 100
Complexité
40 / 100
Facteurs de risque
Structured data indicates EU-funded but XML states no EU funds. This may affect compliance or reporting requirements.
Estimated annual value is €40,000 but framework maximum over 4 years is €180,000. The relationship between these figure...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications