Gas and Electricity Supply for 2029

Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2029 (161.000 MWh)

Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE Niveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires octroyées par la CWaPE.

Fourniture d'électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans le cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 52.000 MWh)

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.

Fourniture de gaz pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 207.000 MWh)

Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE Niveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires octroyées par la CWaPE.