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Construction insurance framework agreement

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT·Toulouse, France·Deadline Sep 11, 2026 · 20 days left·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Damage or loss insurance services – Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage

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Acheteur

Localisation

Toulouse, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

63670

Activité

Housing and community amenities

Lots (1)

LOT-0000

Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage

Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

Toulouse, France

Durée

Dec 2026

Catégorie

Damage or loss insurance services

Détails de la procédure

Date de publication
08 Jul 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
472187-2026

Documents (2)

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