Insurance contracts for public institution
Titre original de l'avis
France – Insurance services – MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
40 / 100
Complexité
50 / 100
Facteurs de risque
Missing estimated value, budget, and award criteria make it difficult to assess commercial attractiveness or prepare a...
Structured data indicates EU funding, but XML notice indicates 'no-eu-funds' per lot. This may affect contract conditio...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- Services contract
- 3 lots
- Duration 3 YEAR
- Provision of insurance services for a public establishment in Oise and Aisne, France
- 5 separate lots covering property damage, civil liability, motor fleet, functional protection, and cyber crime
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Open procedure for insurance services for the French public land establishment EPFLO, covering 5 lots (property, liability, motor, legal protection, cyber risks) for 3 years. No estimated value provided. Submission deadline 2026-09-18. Eligibility requires ACPR authorization or intermediary mandates. Award criteria not specified. Only notice data analyzed.
Risques
Missing estimated value, budget, and award criteria make it difficult to assess commercial attractiveness or prepare a...
Structured data indicates EU funding, but XML notice indicates 'no-eu-funds' per lot. This may affect contract conditio...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- Open procedure under directive 2014/24/EU
Administrative
- Electronic submission via EPFLO buyer profile
- Language: French only
Les exigences peuvent être incomplètes.
Acheteur
Localisation
BEAUVAIS, FRA
Profil acheteur
Identifiant
49840839200039
Activité
Economic affairs
Lots (5)
LOT-0001
Property and ancillary risks insurance
Subscription of property damage and ancillary risks insurance policies. Mandatory base offer with two variants: deductible of €10,000 and €15,000.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Description TED originale
Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
LOT-0002
Civil liability and ancillary risks insurance
Subscription of civil liability and ancillary risks insurance policies, including contractual indemnities.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Description TED originale
Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
LOT-0003
Motor vehicle fleet insurance
Subscription of motor fleet insurance policies, including details of the vehicle fleet and claims history.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Description TED originale
Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
LOT-0004
Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
LOT-0005
Assurances de la Cyber criminalité
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Détails de la procédure
- Date de publication
- 05 Jul 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 463999-2026
Documents (2)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
40 / 100
Complexité
50 / 100
Facteurs de risque
Missing estimated value, budget, and award criteria make it difficult to assess commercial attractiveness or prepare a...
Structured data indicates EU funding, but XML notice indicates 'no-eu-funds' per lot. This may affect contract conditio...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
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