On-site and contact control services
Titre original de l'avis
France – Monitoring and control services – Accord cadre sans engagement pour la réalisation de Prestation de Contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
60 / 100
Complexité
75 / 100
Facteurs de risque
Lot 1 requires ISO 17020 accreditation for domain 15.1.5; without it, candidature is eliminated. Also need minimum 5 ac...
Inconsistency between structured data (10:00) and XML (12:00) for submission time. Risk of missing deadline if relying...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- EDF SA
- Pays
- France
- CPV
- 71700000 - Monitoring and control services
- Date limite
- Jul 24, 2026
- Valeur estimée
- EUR 162.1M
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 162.1M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 2 lots
- Duration 8 YEAR
- Monitoring and control services for energy savings certificates (CEE)
- On-site and contact inspection of standardized energy-saving operations
Afficher le résumé complet
This tender by EDF SA (acting for itself and subsidiaries DALKIA, ES Energie Strasbourg, IZI by EDF) seeks providers for monitoring and control services related to energy savings certificates (CEE) in mainland France (excluding Corsica). The framework agreement is divided into two lots: Lot 1 covers on-site and contact controls, while Lot 2 covers 100% contact controls. The framework has a maximum total value of €162,134,700, with an initial term of 5 years plus three optional 1-year renewals (up to 8 years). The procedure is a negotiated procedure with prior preselection, and bids are due by 2026-07-24.
Risques
Lot 1 requires ISO 17020 accreditation for domain 15.1.5; without it, candidature is eliminated. Also need minimum 5 ac...
Inconsistency between structured data (10:00) and XML (12:00) for submission time. Risk of missing deadline if relying...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Eligibility
- Economic and financial capacity: submission of turnover, balance sheets, and financial ratios for the last 3 years (Lot 2)
Certifications
- Accreditation to NF EN ISO/CEI 17020 – domain 15.1.5 as a type A inspection body (Lot 1 only, eliminatory)
- Minimum of 5 accreditations in the relevant domain (Lot 1)
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Acheteur
Nom
Localisation
Lyon, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
552 081 317
Activité
Electricity-related activities
Lots (2)
LOT-0001
Lot 1: On-site and contact control services for CEE obligations
Ces prestations de contrôle sont faites à partir de fiches d’opérations standardisées nécessitant la réalisation d’un contrôle avant dépôt dans le cadre des exigences règlementaires du dispositif CEE pour la 6éme Période (2026 - 2030). Ces prestations concerneront les travaux réalisés en France Métropolitaine (Hors Corse) sur le marché des clients particuliers, et personnes morales (Bailleurs et Entreprises), au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ou non. Chaque contrôle fera l’objet d’un rapport réalisé par l’organisme de contrôle (accrédité COFRAC) sur des critères quantitatifs et qualitatifs basée sur une méthode d’échantillonnage. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande sera réalisée par l’organisme de contrôle, avec la précision des mesures correctives pour les contrôles non satisfaisants, conformément au cahier des charges. Cet accord cadre sans engagement est prévu pour une durée de 8 ans renouvelable : 5 ans fermes et 3 ans renouvelables.
EUR 161.8M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
Lot 1: Prestation de Contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE
LOT-0002
Lot 2: Regulatory contact control services for CEE obligations
La prestation consiste à mettre en œuvre des contrôles par contact au sens de l’arrêté du 28 septembre 2021 pour les dossiers CEE des opérations standardisées nécessitant un contrôle avant dépôt conformément à la réglementation en vigueur sur le marché des clients particuliers, des bailleurs et entreprises, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ou non. La prestation devra être conforme aux modalités de mise en œuvre telles que décrites dans la réglementation en vigueur et pour répondre aux attendus de la réglementation CEE et ainsi respecter les exigences attendues en la matière préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Cet accord cadre sans engagement est prévu pour une durée de 8 ans renouvelable : 5 ans fermes et 3 ans renouvelables.
EUR 299.3k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
Lot 2: Prestation de Contrôle réglementaire par contact dans le cadre des obligations CEE
Détails de la procédure
- Date de publication
- 05 Jul 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0025
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 461142-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
60 / 100
Complexité
75 / 100
Facteurs de risque
Lot 1 requires ISO 17020 accreditation for domain 15.1.5; without it, candidature is eliminated. Also need minimum 5 ac...
Inconsistency between structured data (10:00) and XML (12:00) for submission time. Risk of missing deadline if relying...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications