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Evaluation of self-employed workers' income

Département des Hautes Pyrénées·Tarbes, France·Deadline Jul 31, 2026 · 14 days left·Open·Services·Framework
Titre original de l'avis

France – Accounting services – Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

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Acheteur

Localisation

Tarbes, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

37132

Activité

General public services

Lots (2)

LOT-0001

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles<br/>

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

Hautes-Pyrénées, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2027

Catégorie

Accounting services

Critères d'attribution

1-Valeur technique (en points); 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points); 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points); 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points); 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points); 2-Prix des prestations (en points)

LOT-0002

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles<br/>

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

Hautes-Pyrénées, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2027

Catégorie

Accounting services

Critères d'attribution

1-Valeur technique (en points); 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points); 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points); 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points); 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points); 2-Prix des prestations (en points)

Détails de la procédure

Date de publication
30 cze 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
450222-2026

Documents (2)

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