Legal advisory and assistance services in France
Titre original de l'avis
France – Legal advisory services – Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
0 / 100
Complexité
0 / 100
Facteurs de risque
Restricted procedure — pre-qualification required
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
- Pays
- France
- CPV
- 79111000 - Legal advisory services
- Date limite
- Jul 30, 2026
Analyse IA de l'appel d'offres
Tenderwize prépare une analyse IA de cet appel d'offres à partir de l'avis TED et des documents de consultation : périmètre, exigences clés, critères de sélection, risques et questions à poser à l'acheteur. L'analyse est générée à l'ouverture de l'appel d'offres.
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Acheteur
Localisation
Chambéry, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
43955695200034
Activité
Railway services
Lots (3)
LOT-0001
Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT.
Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Valeur technique
Prix des prestations
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0002
Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT.
Ce lot porte sur l’accompagnement de TELT dans sa démarche globale de conformité avec les réglementations applicables et sur l'anticipation des risques liés aux évolutions normatives, notamment en matière de gouvernance.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Valeur technique
Prix des prestations
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0003
Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction
Ce lot a pour objet l’accompagnement juridique de TELT sur l’ensemble des problématiques relevant du droit des assurances et du droit de la construction, en lien avec la réalisation et la future exploitation du tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon–Turin. Les prestations couvrent plus particulièrement les problématiques rencontrées en phase d’exécution des marchés de travaux, notamment en matière de gestion des sinistres, d’analyse des garanties d’assurance et de répartition des responsabilités entre les différents intervenants à l’acte de construire.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Valeur technique
Prix des prestations
Valeur maximale de l'accord-cadre
Détails de la procédure
- Date de publication
- 30 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0025
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 450036-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
0 / 100
Complexité
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Facteurs de risque
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- Industries & Services
- Capabilities
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