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Technical control services for construction and rehabilitation

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE·Issy-les-Moulineaux, France·Expired · Aug 24, 2026·Open·Services·Framework
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France – Technical control services – Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure

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Acheteur

Localisation

Issy-les-Moulineaux, FRA

Site web

sohp.fr/

Profil acheteur

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Identifiant

99864030400015

Activité

Housing and community amenities

Lots (1)

LOT-0001

missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

EUR 6M

Valeur estimée

Localisation

FR105, France

Durée

12 MONTH

Catégorie

Technical control services

Détails de la procédure

Date de publication
29 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
447269-2026

Documents (1)

Document de consultation 1

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