Development and Maintenance of High-Precision Angular Positioning Benches

Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle et les principales opérations consistent à :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tranche ferme: Développer et réaliser un exemplaire d'un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s'adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI et réaliser les opérations de maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tranche optionnelle n°1: Développer et réaliser un exemplaire d'un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s'adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI et réaliser les opérations de maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans.

Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN)de la société candidate doit être fourni Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants doit être fourni : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dispositions générales relatives aux groupements pour les capacités ci-dessus et ci-dessous: En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dispositions générales relatives aux sous-traitants : Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, et doit être signée du cotraitant / sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux -leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s).Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis].

Les principales opérations du lot n°2 consistent à : - développer et réaliser un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s'adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI; - fournir une enceinte climatique; - réaliser le couplage entre le banc de positionnement et l'enceinte climatique (développement et réalisation d'interfaces mécaniques); - réaliser les opérations de maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans de l'ensemble composé du banc de positionnement et de l'enceinte climatique.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose de la capacité suivante: C1: Capacités à concevoir et intégrer, dans le respect des normes européennes et de la directive machines, des moyens d’essais type plates-formes stabilisées ou simulateurs de mouvements angulaires mono ou multiaxes de très grande précision de positionnement (maitrise de la seconde d’arc), pour le test de capteurs et de systèmes de navigation inertiels. Cela devra être prouvé au moyen d’une liste des prestations similaires à celles du marché pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique