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Data processing for tenant insurance certificates

Lyon Métropole Habitat·Lyon cedex, France·EUR 200k·Deadline Sep 04, 2026 · 39 days left·Open·Services
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France – Data-processing services – Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

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Critères d'attribution

Lot 1

Valeur technique — 70%Prix — 30%

Acheteur

Localisation

Lyon cedex, FRA

Profil acheteur

Ouvrir le profil

Identifiant

43364

Activité

Housing and community amenities

Lots (1)

LOT-0000

Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre

ServicesEU fundedElectronic submission

EUR 200k

Valeur estimée

Localisation

Lyon, France

Durée

Dec 2026

Catégorie

Data-processing services

Critères d'attribution

Valeur technique; Prix

Détails de la procédure

Date de publication
28 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
442314-2026

Documents (2)

Document de consultation 1Portail de soumission 1

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