Air quality plan revision and development support
Titre original de l'avis
France – Air quality management – Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
70 / 100
Complexité
65 / 100
Facteurs de risque
Tight deadline for proposal preparation given the complexity of the service (stakeholder engagement, technical drafting...
Two lots (LOT-0003 and LOT-0006) include potential new plans that may not proceed if the territories do not exceed new...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays
- France
- CPV
- 90731100 - Air quality management
- Date limite
- Jul 20, 2026
- Valeur estimée
- EUR 300k
Aperçu
Strong opportunityFaits clés
- EUR 300k estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 12 MONTH
- Strategic advice and facilitation for DREAL throughout the PPA revision process
- Organization and animation of working meetings and stakeholder consultations
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This open procedure by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes seeks consultancy services for the regulatory revision of five existing Air Protection Plans (PPA) and the potential development of two new ones in the Auvergne-Rhône-Alpes region, France. The contract is divided into 6 lots covering environmental impact assessment (Lot 1) and specific geographical territories (Lots 2–6). It is framed as a framework agreement with a maximum total value of €400,000, with an estimated overall value of €300,000. Services include strategic advice, stakeholder facilitation, technical drafting of PPA documents, and environmental assessment. The procedure is open, with electronic submission required by July 20, 2026. The contract duration is 12 months per lot, renewable up to 3 times. Award criteria are 50% technical quality, 30% price, and 20% environmental/social value.
Risques
Tight deadline for proposal preparation given the complexity of the service (stakeholder engagement, technical drafting...
Two lots (LOT-0003 and LOT-0006) include potential new plans that may not proceed if the territories do not exceed new...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Eligibility
- Simplified candidate attestation at submission; later provision of financial (turnover last 3 years) and professional capacity (staff last 3 years) information
Administrative
- Electronic submission via Ouvrir le portail
- Tenders must be in French (language of procedure)
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Acheteur
Localisation
Lyon, FRA
Profil acheteur
Identifiant
13000672900029
Activité
General public services
Lots (6)
LOT-0001
Environmental assessment of all territories concerned
Environmental impact assessment for all PPA projects covered by other lots.
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Technical quality of the proposal based on a memorandum, weighted at 50% with sub-criteria: team competence (20%), understanding of mission (15%), working methods (30%), relevance of proposals (15%), estimated personnel time (20%).
Price criterion weighted at 30%, assessed via the financial simulation completed by the candidate.
Environmental and social value weighted at 20%, based on eco-responsibility measures for service delivery and social measures deployed.
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
Evaluation environnementale de tous les territoires concernés
Description TED originale
Il s'agit de l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact pour tous les PPA prévus par les autres lots de cette consultation.
LOT-0002
Department 63 (Clermont-Ferrand PPA)
Strategic support and technical drafting for the revision of the Clermont-Ferrand PPA, including stakeholder facilitation and document preparation.
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Technical quality of the proposal based on a memorandum, weighted at 50% with sub-criteria: team competence (20%), understanding of mission (15%), working methods (30%), relevance of proposals (15%), estimated personnel time (20%).
Price criterion weighted at 30%, assessed via the financial simulation completed by the candidate.
Environmental and social value weighted at 20%, based on eco-responsibility measures for service delivery and social measures deployed.
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)
Description TED originale
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
LOT-0003
Departments 69 and 26 (Lyon PPA and possible new plan for Valence Romans Agglo)
Strategic support and technical drafting for the revision of the Lyon PPA and potential new plan for Valence Romans Agglo.
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Technical quality of the proposal based on a memorandum, weighted at 50% with sub-criteria: team competence (20%), understanding of mission (15%), working methods (30%), relevance of proposals (15%), estimated personnel time (20%).
Price criterion weighted at 30%, assessed via the financial simulation completed by the candidate.
Environmental and social value weighted at 20%, based on eco-responsibility measures for service delivery and social measures deployed.
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Description TED originale
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
LOT-0004
Département 42 (PPA de Saint-Etienne Loire Forez)
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire
* organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques
2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux
* établissement d’une liste d’actions partagées
* analyse et évaluation des actions retenues
* prise en compte du scénario PPA modélisé
* élaboration des fiches actions opérationnelles
* définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA
* rédaction du projet de PPA
* examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0005
Département 38 (PPA de Grenoble)
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire
* organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques
2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux
* établissement d’une liste d’actions partagées
* analyse et évaluation des actions retenues
* prise en compte du scénario PPA modélisé
* élaboration des fiches actions opérationnelles
* définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA
* rédaction du projet de PPA
* examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0006
Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire
* organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques
2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux
* établissement d’une liste d’actions partagées
* analyse et évaluation des actions retenues
* prise en compte du scénario PPA modélisé
* élaboration des fiches actions opérationnelles
* définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA
* rédaction du projet de PPA
* examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA
Valeur maximale de l'accord-cadre
Détails de la procédure
- Date de publication
- 28 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 442213-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
70 / 100
Complexité
65 / 100
Facteurs de risque
Tight deadline for proposal preparation given the complexity of the service (stakeholder engagement, technical drafting...
Two lots (LOT-0003 and LOT-0006) include potential new plans that may not proceed if the territories do not exceed new...
Analyse approfondie du portefeuille
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