Consulting for public subsidies and research tax credits
Titre original de l'avis
France – Financial and insurance services – MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
55 / 100
Complexité
30 / 100
Facteurs de risque
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Structured data indicates EU-funded, but XML notice states 'no-eu-funds'. This may affect compliance obligations or leg...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 600k estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 2 lots
- Duration 1 YEAR
- Identification and application for public investment and innovation subsidies (Lot 1)
- Preparation of CIR tax credit declarations and technical files (Lot 2)
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This open tender by IMPRIMERIE NATIONALE SA (IN Groupe) seeks consulting services to identify and obtain public investment and innovation subsidies (Lot 1) and research tax credits (CIR) (Lot 2) for the years 2026-2029. The tender is divided into two lots, with a total estimated value of €600,000. Lot 1 has a framework agreement with a maximum value of €500,000. The contract duration is 1 year, renewable up to 3 times. Submission deadline is July 13, 2026. Electronic submission is required. Limited details on eligibility and award criteria are available.
Risques
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L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Administrative
- Electronic submission via Ouvrir le portail
- Tenders must be submitted in French
- Bidders can submit for one or both lots (maximum 2 lots)
Les exigences peuvent être incomplètes.
Acheteur
Localisation
Paris, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
352 973 622
Activité
Economic affairs
Lots (2)
LOT-0001
Consulting for Public Investment and Innovation Subsidies
Accompaniment of IN Groupe in identifying and obtaining public subsidies for investment and innovation, including preparation of technical files for tax audits related to CIR (but primarily focused on subsidies).
EUR 600k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Description TED originale
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
LOT-0002
Consulting for Research Tax Credit (CIR)
Accompaniment of IN Groupe in establishing CIR tax declarations and preparing technical dossiers for tax audits for fiscal years 2026-2029.
EUR 600k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
Note sur la valeur
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Titre original du lot
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
Description TED originale
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
Détails de la procédure
- Date de publication
- 24 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 436461-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
55 / 100
Complexité
30 / 100
Facteurs de risque
Award criteria, selection criteria, and required documents are not provided in the notice. Bidders must obtain procurem...
Structured data indicates EU-funded, but XML notice states 'no-eu-funds'. This may affect compliance obligations or leg...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications