Administrative, supply and maintenance services for anti-sargassum floating barriers
Titre original de l'avis
France – Marine equipment – MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
61 / 100
Complexité
72 / 100
Facteurs de risque
The structured data shows an estimated value of EUR 0.00, while the XML notice states a framework maximum amount of EUR...
The notice refers to procurement documents and the CCTP, but the full procurement documents were not provided in extrac...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 2.2M estimated value
- Framework procurement
- Supplies contract
- 1 lot
- Duration 4 YEAR
- Externalise the administrative and regulatory procedures needed for the anti-sargassum barrier project.
- Obtain the receipt of declaration under the Water Law (Police de l'Eau).
Afficher le résumé complet
Open framework agreement for the Commune of Saint-François (Guadeloupe, France) covering administrative/regulatory steps for an anti-sargassum floating barrier project, plus supply, installation, maintenance and upkeep of barriers along about 1,615 linear meters of coastline. The notice indicates a maximum framework value of EUR 2,200,000 over 4 years. Submission is electronic and the deadline was extended to 10 July 2026 at 12:00. The extracted TED XML notice was analyzed; procurement documents themselves were not provided as text.
Risques
The structured data shows an estimated value of EUR 0.00, while the XML notice states a framework maximum amount of EUR...
The notice refers to procurement documents and the CCTP, but the full procurement documents were not provided in extrac...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- Open procedure.
- Framework agreement with purchase orders.
Administrative
- Electronic submission is required.
Acheteur
Localisation
Saint-françois, FRA
Profil acheteur
Identifiant
21971125600012
Activité
General public services
Lots (1)
LOT-0001
Administrative, supply and maintenance services for anti-sargassum floating barriers
Single lot framework agreement for obtaining the required administrative authorisations and declarations, then supplying, installing, maintaining and servicing floating anti-sargassum barriers on the Saint-François coastline. The project concerns approximately 1,615 linear meters of coastline and explicitly targets two deliverables: the water-law declaration receipt and the temporary occupation authorisation (AOT) for the maritime public domain. Source: structured data and TED XML notice.
EUR 2.2M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
Description TED originale
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Détails de la procédure
- Date de publication
- 24 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 435696-2026
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
61 / 100
Complexité
72 / 100
Facteurs de risque
The structured data shows an estimated value of EUR 0.00, while the XML notice states a framework maximum amount of EUR...
The notice refers to procurement documents and the CCTP, but the full procurement documents were not provided in extrac...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications