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Project management assistance for land procedures in Occitanie

DGTM de la Guyane·Cayenne, France·Expired · Jul 15, 2026·Open·Services·Framework
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Titre original de l'avis

France – Infrastructure works consultancy services – Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

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Acheteur

Localisation

Cayenne, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

11000201100044

Activité

Defence

Lots (2)

LOT-0001

Lot n°1

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, France

Durée

4 YEAR

Catégorie

Infrastructure works consultancy services

LOT-0002

Lot n°2

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, France

Durée

4 YEAR

Catégorie

Infrastructure works consultancy services

Détails de la procédure

Date de publication
24 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
434394-2026

Documents (1)

Document de consultation 1

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