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Public road transport for disabled persons in Tonnerrois

ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS·TONNERRE, France·Expired · Jul 23, 2026·Open·Services·Framework
Titre original de l'avis

France – Special-purpose road passenger-transport services – Transport public routier de personnes en situation de handicap – EPMS du Tonnerrois

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Acheteur

Localisation

TONNERRE, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

26890669000014

Activité

Social protection

Lots (13)

LOT-0001

Circuit de transport – Saint-Valérien

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Saint-Valérien Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0002

Circuit de transport – Irancy

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Irancy Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0003

Circuit de transport - Evry le Chatel

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Evry le Chatel Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0004

Circuit de transport – Avallon

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0005

Circuit de transport – Laignes

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Laignes Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0006

Circuit de transport – Hauterives

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Hauterives Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur . Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0007

Circuit de transport – Appoigny

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Appoigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0008

Circuit de transport – Avallon

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0009

Circuit de transport – Courlon sur Yonne

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Courlon sur Yonne Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0010

Circuit de transport – Brienon sur Armançon

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Brienon sur Armançon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0011

Circuit de transport – Aillant sur Tholon

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Aillant sur Tholon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0012

Circuit de transport – Vergigny

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Vergigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0013

Circuit de transport – DESTC Auxerre

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - DESTC Auxerre Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Localisation

TONNERRE, France

Durée

Aug 2026 - Aug 2030

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

Détails de la procédure

Date de publication
24 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
432074-2026

Documents (1)

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