Services de transport collectif à la demande en Pays de la Loire
Titre original de l'avis
France – Special-purpose road passenger-transport services – EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
68 / 100
Complexité
82 / 100
Facteurs de risque
The XML notice requires registration in the register of public road passenger transport undertakings and capacity to op...
The framework maximum amounts are ceilings and the actual call-off volume above the minimum is not guaranteed.
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- Région des Pays de la Loire
- Pays
- France
- CPV
- 60130000 - Special-purpose road passenger-transport services
- Date limite
- Sep 10, 2026
- Valeur estimée
- EUR 8.2M
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 8.2M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 24 MONTH
- Execution of on-demand collective passenger transport services in designated sectors of the Pays de la Loire region.
- Nine separate geographical lots covering sectors in Vendée, Mayenne, Loire-Atlantique and the wider Pays de la Loire region.
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Open procedure for nine mono-supplier mixed framework lots covering on-demand collective passenger transport in the Pays de la Loire region of France. Each lot may be executed through purchase orders and subsequent contracts using fixed, unit, or mixed pricing. Electronic submission is required by 10 September 2026 at 12:00 local time. The notice provides meaningful lot-level minimum and maximum amounts, but award criteria, selection criteria, detailed service requirements, and required submission documents are not included in the analyzed material.
Risques
The XML notice requires registration in the register of public road passenger transport undertakings and capacity to op...
The framework maximum amounts are ceilings and the actual call-off volume above the minimum is not guaranteed.
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- Open procedure with one supplier appointed per lot.
- Variants are explicitly not allowed.
Administrative
- Electronic submission is required through the Pays de la Loire procurement portal.
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Acheteur
Localisation
Nantes, FRA
Site web
Identifiant
23440003400026
Activité
General public services
Lots (9)
LOT-0001
Chantonnay/Pouzauges Sector
On-demand collective passenger transport services in the Chantonnay/Pouzauges sector under a mono-supplier mixed framework. The first 24-month period has a minimum of EUR 36,000 excluding VAT and a maximum of EUR 560,000 excluding VAT; each 12-month renewal has a minimum of EUR 18,000 and a maximum of EUR 280,000 excluding VAT.
EUR 1.1M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois/ montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.
Note sur la valeur
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Titre original du lot
TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges
Description TED originale
TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois/ montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0002
South-Eastern Vendée Sector
On-demand collective passenger transport services in the South-Eastern Vendée sector under a mono-supplier mixed framework. The first 24-month period has a minimum of EUR 60,000 excluding VAT and a maximum of EUR 780,000 excluding VAT; each 12-month renewal has a minimum of EUR 30,000 and a maximum of EUR 390,000 excluding VAT.
EUR 1.6M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 60 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 780 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 30 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 390 000 € HTVA pour 12 mois.
Note sur la valeur
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Titre original du lot
TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen
Description TED originale
TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 60 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 780 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 30 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 390 000 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0003
North-Western Vendée Sector
On-demand collective passenger transport services in the North-Western Vendée sector under a mono-supplier mixed framework. The first 24-month period has a minimum of EUR 36,000 excluding VAT and a maximum of EUR 480,000 excluding VAT; each 12-month renewal has a minimum of EUR 18,000 and a maximum of EUR 240,000 excluding VAT.
EUR 960k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 480 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 240 000 € HTVA pour 12 mois.
Note sur la valeur
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Titre original du lot
TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen
Description TED originale
TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 480 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 240 000 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0004
TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral
TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 40 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 20 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 40 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 20 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0005
TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne
TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 95 500 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 955 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 47 750€ HTVA pour 12 mois / montant maximum de 477 500 € HTVA pour 12 mois.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 95 500 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 955 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 47 750€ HTVA pour 12 mois / montant maximum de 477 500 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0006
TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne
TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 6pour la première période sont les suivants : montant minimum de 72 800 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 728 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 6 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 36 400 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 364 000 € HTVA pour 12 mois.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 6pour la première période sont les suivants : montant minimum de 72 800 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 728 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 6 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 36 400 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 364 000 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0007
TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis
TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 53 200 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 798 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 26 600 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 399 000 € HTVA pour 12 mois.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 53 200 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 798 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 26 600 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 399 000 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0008
TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon
TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 21 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 321 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 10 700 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 160 500 € HTVA pour 12 mois.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 21 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 321 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 10 700 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 160 500 € HTVA pour 12 mois.
LOT-0009
TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas
TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte
il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.
Détails de la procédure
- Date de publication
- 23 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 430113-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
68 / 100
Complexité
82 / 100
Facteurs de risque
The XML notice requires registration in the register of public road passenger transport undertakings and capacity to op...
The framework maximum amounts are ceilings and the actual call-off volume above the minimum is not guaranteed.
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