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Services de transport collectif à la demande en Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire·Nantes, France·EUR 8.2M·Expired · Sep 10, 2026·Open·Services·Framework
High value
Titre original de l'avis

France – Special-purpose road passenger-transport services – EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

68/100

Score d'opportunité

Needs reviewHigh complexity
ServicesFrameworkExpired
Pourquoi ce score ?

Opportunité

68 / 100

Complexité

82 / 100

Facteurs de risque

The XML notice requires registration in the register of public road passenger transport undertakings and capacity to op...

The framework maximum amounts are ceilings and the actual call-off volume above the minimum is not guaranteed.

Analyse approfondie du portefeuille

Analyse approfondie de l'adéquation entreprise

Utilise:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Informations clés

Pouvoir adjudicateur
Région des Pays de la Loire
Pays
France
CPV
60130000 - Special-purpose road passenger-transport services
Date limite
Sep 10, 2026
Valeur estimée
EUR 8.2M

Aperçu

Moderate opportunity

Faits clés

  • EUR 8.2M estimated value
  • Framework procurement
  • Services contract
  • 3 lots
  • Duration 24 MONTH
  • Execution of on-demand collective passenger transport services in designated sectors of the Pays de la Loire region.
  • Nine separate geographical lots covering sectors in Vendée, Mayenne, Loire-Atlantique and the wider Pays de la Loire region.
Afficher le résumé complet

Open procedure for nine mono-supplier mixed framework lots covering on-demand collective passenger transport in the Pays de la Loire region of France. Each lot may be executed through purchase orders and subsequent contracts using fixed, unit, or mixed pricing. Electronic submission is required by 10 September 2026 at 12:00 local time. The notice provides meaningful lot-level minimum and maximum amounts, but award criteria, selection criteria, detailed service requirements, and required submission documents are not included in the analyzed material.

Risques

The XML notice requires registration in the register of public road passenger transport undertakings and capacity to op...

The framework maximum amounts are ceilings and the actual call-off volume above the minimum is not guaranteed.

L'analyse peut être incomplète

Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.

Exigences clés

Technical

  • Open procedure with one supplier appointed per lot.
  • Variants are explicitly not allowed.

Administrative

  • Electronic submission is required through the Pays de la Loire procurement portal.

Critères d'attribution

Lot 1

Lot-specific award criteria are not provided.

Lot 2

Lot-specific award criteria are not provided.

Lot 3

Lot-specific award criteria are not provided.

Acheteur

Localisation

Nantes, FRA

Identifiant

23440003400026

Activité

General public services

Lots (9)

LOT-0001

Chantonnay/Pouzauges Sector

On-demand collective passenger transport services in the Chantonnay/Pouzauges sector under a mono-supplier mixed framework. The first 24-month period has a minimum of EUR 36,000 excluding VAT and a maximum of EUR 560,000 excluding VAT; each 12-month renewal has a minimum of EUR 18,000 and a maximum of EUR 280,000 excluding VAT.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 1.1M

Valeur estimée

Localisation

FRG01, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

Critères d'attribution

Lot-specific award criteria are not provided.

Date limite

Expired Sep 10, 2026

LOT-0002

South-Eastern Vendée Sector

On-demand collective passenger transport services in the South-Eastern Vendée sector under a mono-supplier mixed framework. The first 24-month period has a minimum of EUR 60,000 excluding VAT and a maximum of EUR 780,000 excluding VAT; each 12-month renewal has a minimum of EUR 30,000 and a maximum of EUR 390,000 excluding VAT.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 1.6M

Valeur estimée

Localisation

FRG03, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

Critères d'attribution

Lot-specific award criteria are not provided.

Date limite

Expired Sep 10, 2026

LOT-0003

North-Western Vendée Sector

On-demand collective passenger transport services in the North-Western Vendée sector under a mono-supplier mixed framework. The first 24-month period has a minimum of EUR 36,000 excluding VAT and a maximum of EUR 480,000 excluding VAT; each 12-month renewal has a minimum of EUR 18,000 and a maximum of EUR 240,000 excluding VAT.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 960k

Valeur estimée

Localisation

FRG05, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

Critères d'attribution

Lot-specific award criteria are not provided.

Date limite

Expired Sep 10, 2026

LOT-0004

TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral

TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 40 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 20 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRG01, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0005

TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne

TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 95 500 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 955 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 47 750€ HTVA pour 12 mois / montant maximum de 477 500 € HTVA pour 12 mois.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRG03, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0006

TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne

TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 6pour la première période sont les suivants : montant minimum de 72 800 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 728 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 6 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 36 400 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 364 000 € HTVA pour 12 mois.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRG05, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0007

TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis

TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 53 200 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 798 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 26 600 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 399 000 € HTVA pour 12 mois.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRG01, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0008

TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon

TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 21 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 321 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 10 700 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 160 500 € HTVA pour 12 mois.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRG03, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0009

TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas

TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Localisation

FRG05, France

Durée

24 MONTH

Catégorie

Special-purpose road passenger-transport…

Détails de la procédure

Date de publication
23 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
430113-2026

Documents (1)

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