Insurance services for SYSEM
Original notice title
France – Insurance services – Prestations de services d'assurances du SYSEM
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Opportunity
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Complexity
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Buyer
Name
Institut de France
Location
23 quai de Conti, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
France
Activity
Social protection
Lots (5)
LOT-0001
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Bureaux
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0002
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Sites de transfert des déchets
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0003
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0004
Assurance Flotte automobile et risques annexes
La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0005
Assurance Protection juridique
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
Location
Duration
Category
Award details
Procurement Details
- Publication date
- 18 cze 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 423539-2026
Documents (1)
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