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Property Insurance for Le Pontet Commune

VILLE DE LE PONTET·Le Pontet cedex, France·Expired · Jul 31, 2026·Open·Services
Titre original de l'avis

France – Property insurance services – Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

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Acheteur

Localisation

Le Pontet cedex, FRA

Profil acheteur

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Identifiant

52546

Activité

General public services

Lots (1)

LOT-0000

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00. Variante obligatoire sur les franchises

ServicesEU fundedElectronic submission

Localisation

Le Pontet, France

Durée

Dec 2026 - Dec 2031

Catégorie

Property insurance services

Détails de la procédure

Date de publication
17 Jun 2026
Langues
French

Métadonnées de référence

Base juridique
32014L0024

Identifiants de référence

ID de l'appel d'offres
420087-2026

Documents (2)

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