Household Waste Sorting and Treatment Services
Titre original de l'avis
France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
55 / 100
Complexité
80 / 100
Facteurs de risque
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Structured data flags isEuFunded: True, but XML notice explicitly states FundingProgramCode: no-eu-funds for each lot...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 25.4M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 4 YEAR
- Sorting, recovery, and treatment of various household and similar waste streams across 14 lots
- Waste types: residual household waste, recyclables (excluding glass), biowaste, specific diffuse household waste (DDS), inert rubble (west and east), wood A/B (west and east), bulky and non-inert rubble, cardboard baling (west and east), green waste (multiple sites), plaster waste
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This is a public tender by CA Mont Saint Michel - Normandie for sorting, recovery, and treatment of household and similar waste. It consists of 14 lots covering various waste streams (residual, recyclable, biowaste, hazardous, rubble, wood, cardboard, green waste, plaster) across the CAMSMN territory in France. The procurement is an open procedure framework agreement without reopening competition, lasting 4 years. Estimated total value across all lots is EUR 25,376,000, sourced from the XML notice. The submission deadline is 2026-07-31 at 10:00 UTC. Key missing details include eligibility criteria, award criteria, and required documents, reducing confidence. A social clause and staff transfer obligation apply to lot 2, and a mandatory site visit is required for lot 4.
Risques
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L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- All lots are framework agreements without reopening competition (fa-wo-rc)
- Lot 2 includes a mandatory social clause (social execution clause) and staff transfer obligation under articles L1224-1 and L1244-1 of the French Labour Code
Administrative
- Tenderers may submit for up to 14 lots and be awarded up to 14 lots
Les exigences peuvent être incomplètes.
Acheteur
Localisation
AVRANCHES CEDEX, FRA
Profil acheteur
Identifiant
20006942500011
Activité
General public services
Lots (14)
LOT-0001
Treatment of Residual Household Waste
Treatment of residual household waste. Framework agreement for 4 years. Estimated value EUR 3,000,000.
EUR 3M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description TED originale
Traitement des ordures ménagères résiduelles
LOT-0002
Sorting of Recyclable Household Waste Excluding Glass
Sorting of recyclable household waste (excluding glass). Includes mandatory staff transfer and social clause. Framework agreement for 4 years. Estimated value EUR 10,000,000.
EUR 10M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Tri des déchets ménagers recyclables hors verre
Description TED originale
Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement.
LOT-0003
Recovery of Biowaste
Valorisation of biowaste. Framework agreement for 4 years. Estimated value EUR 1,250,000.
EUR 1.3M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Date limite
Détails des critères
Valorisation des biodéchets
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
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Titre original du lot
Valorisation des biodéchets
Description TED originale
Valorisation des biodéchets
LOT-0004
Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS)
Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.
EUR 1.6M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS). Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.
Codes CPV supplémentaires
LOT-0005
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
EUR 131k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Codes CPV supplémentaires
LOT-0006
Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
EUR 80k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Codes CPV supplémentaires
LOT-0007
Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
EUR 450k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
LOT-0008
Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
EUR 240k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
LOT-0009
Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
EUR 6M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
LOT-0010
Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
EUR 120k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
LOT-0011
Mise en balle des cartons Est CAMSMN
Mise en balle des cartons Est CAMSMN
EUR 75k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Mise en balle des cartons Est CAMSMN
LOT-0012
Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
EUR 300k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
LOT-0013
Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
EUR 130k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
LOT-0014
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
EUR 2M
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Détails des critères
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Détails de la procédure
- Date de publication
- 16 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 413988-2026
Documents (2)
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Netherlands – Refuse disposal and treatment – Brengvoorzieningen afvalstromen gemeente Boxtel en Sint-Michielsgestel
Poland – Refuse and waste related services – Odbiór, transport i zagospodarowanie odpadów komunalnych od właścicieli nieruchomości oraz z PSZOK na terenie gminy Bestwina w roku 2027
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
55 / 100
Complexité
80 / 100
Facteurs de risque
Award criteria, eligibility criteria, and required documents are not provided in the structured data or XML notice. Bid...
Structured data flags isEuFunded: True, but XML notice explicitly states FundingProgramCode: no-eu-funds for each lot...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications