Medical Expertise for Traffic Accident Victims
Titre original de l'avis
France – Health services – Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
60 / 100
Complexité
65 / 100
Facteurs de risque
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 334k estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 4 YEAR
- Medical expertise for bodily injury assessment of traffic accident victims (law 85-677)
- Assistance to the ministry in judicial expertise procedures
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This is an open tender from the French Ministry of Interior for medical expertise services for bodily injury victims of traffic accidents involving ministry vehicles. The contract is divided into 7 geographical lots, each a multi-award framework agreement for 4 years (1 year initial + 3 renewals). The overall estimated value is €334,000, with a total framework maximum of €1,336,000. Award is based on 60% price and 40% technical quality. SMEs are eligible. Electronic submission is required via www.marches-publics.gouv.fr. The tender is published under Directive 2014/24/EU.
Risques
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- A maximum of 3 operators per lot will be selected
Administrative
- Tenderers can submit for up to 7 lots
- Electronic submission mandatory via www.marches-publics.gouv.fr
Les exigences peuvent être incomplètes.
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Acheteur
Localisation
Paris, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
11001401600015
Activité
Public order and safety
Lots (7)
LOT-0001
Paris and Ile de France
Medical expertise services for traffic accident victims in the Paris and Ile de France region.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points, dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
Paris et Ile de France
Description TED originale
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0002
Hauts-de-France
Medical expertise services for traffic accident victims in the Hauts-de-France region.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points, dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
Haut de France
Description TED originale
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0003
Normandy, Brittany, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
Medical expertise services for traffic accident victims in the combined regions.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants : Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Note sur la valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
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Titre original du lot
Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Description TED originale
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0004
Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0005
Grand-Est et Bourgogne Franche Comté
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0006
Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Valeur maximale de l'accord-cadre
LOT-0007
Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Valeur estimée
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points : Item 1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2 : Expériences : 8 points
Valeur maximale de l'accord-cadre
Détails de la procédure
- Date de publication
- 15 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 412762-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
60 / 100
Complexité
65 / 100
Facteurs de risque
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications