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France – Special-purpose road passenger-transport services – Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

CC Grand CubzaguaisSaint-André-de-Cubzac, FranceNot disclosed33 days leftopen
0

Opportunity Score

Confidence: 0%

Complexity: low

33 days

Deadline

services

Contract

Framework

Deep Portfolio Analysis

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Buyer

Name

CC Grand Cubzaguais

Location

Saint-André-de-Cubzac, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

73660

Lots (1)

#LOT-0000Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

FRA

Procurement Details

Publication

15 Jun 2026

Deadline

20 Jul 2026, 10:00

Procedure

open

Contract

services

Language

FRA

Publication #

412567-2026

Classification

Performance: France

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