Liability insurance for soil remediation and demolition
Titre original de l'avis
France – Liability insurance services – Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
40 / 100
Complexité
60 / 100
Facteurs de risque
No contract value or budget is provided. Bidders cannot assess the financial scale or return on investment. This may in...
Structured data indicates EU funding (isEuFunded: true per lot), but the XML notice specifies 'no-eu-funds' for all lot...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- Services contract
- 3 lots
- Duration until Dec 2032
- Provision of liability insurance services for soil remediation and building demolition as part of the reconstruction of the 'Antoine de Saint-Exupéry' college in Vincennes, France.
- Three lots: first-line civil liability with mandatory additional service (pre-financing of constructor liability policies), second-line civil liability, and environmental impairment liability.
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This tender from the Département du Val-de-Marne is for liability insurance services related to soil remediation and building demolition for the reconstruction of the 'Antoine de Saint-Exupéry' college in Vincennes, France. It is divided into three lots: LOT-0001 (first-line civil liability with mandatory additional service), LOT-0002 (second-line civil liability), and LOT-0003 (environmental impairment liability). The procedure is open, with a submission deadline of 20 August 2026. No estimated values are provided. The notice language is French, and electronic submission is required. Notably, structured data indicates EU funding, but the XML notice states 'no-eu-funds' for all lots, creating an inconsistency.
Risques
No contract value or budget is provided. Bidders cannot assess the financial scale or return on investment. This may in...
Structured data indicates EU funding (isEuFunded: true per lot), but the XML notice specifies 'no-eu-funds' for all lot...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- Tenderers may bid for up to 3 lots and may be awarded up to 3 lots.
Administrative
- Electronic submission is required via the Maximilien platform.
- Language of the notice and submissions: French.
Les exigences peuvent être incomplètes.
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Acheteur
Localisation
Créteil Cedex, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
22940028800010
Activité
General public services
Lots (3)
LOT-0001
Civil Liability of the Project Owner – First Line and Optional Additional Service: Pre-financing of Constructor Liability Policies
First-line civil liability insurance for the project owner, including a mandatory additional service for pre-financing constructor liability policies. Response to this additional service is compulsory and will be evaluated.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
Note sur la valeur
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs »
Description TED originale
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
LOT-0002
Civil Liability of the Project Owner – Second Line
Second-line civil liability insurance covering the financial consequences of liability the project owner may incur as the project owner.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
Note sur la valeur
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE" 2EME LIGNE
Description TED originale
Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de deuxième ligne que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage de l'opération.
LOT-0003
Environmental Impairment Liability Insurance
Insurance covering the financial consequences of liability for environmental damage, including ecological prejudice, caused to third parties.
Localisation
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Détails des critères
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
tarification
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
Note sur la valeur
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Titre original du lot
ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"
Description TED originale
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, le maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique.
Détails de la procédure
- Date de publication
- 15 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 410921-2026
Documents (1)
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Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
40 / 100
Complexité
60 / 100
Facteurs de risque
No contract value or budget is provided. Bidders cannot assess the financial scale or return on investment. This may in...
Structured data indicates EU funding (isEuFunded: true per lot), but the XML notice specifies 'no-eu-funds' for all lot...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications