Quality control framework for sanitation works
Titre original de l'avis
France – Technical assistance services – Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
65 / 100
Complexité
60 / 100
Facteurs de risque
Structured data flags isEuFunded=true, but XML notice shows FundingProgramCode=no-eu-funds. This may affect funding con...
Important procurement documents (e.g., CCAP, DQE) were not analyzed. They may contain critical eligibility, technical...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Informations clés
- Pouvoir adjudicateur
- Département des Hauts-de-Seine
- Pays
- France
- CPV
- 71356200 - Technical assistance services +3 autres
- Date limite
- Sep 01, 2026
- Valeur estimée
- EUR 6M
Aperçu
Moderate opportunityFaits clés
- EUR 6M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 2 lots
- Duration 48 MONTH
- Quality control plans and sampling plans
- Non-destructive and destructive testing
Afficher le résumé complet
This tender is a framework agreement for quality control technical assistance services related to sanitation works, issued by the Department of Hauts-de-Seine (France). It includes two lots: Lot 1 (assistance to project management) and Lot 2 (assistance to the contracting authority). The contract is for 48 months, with minimum and maximum amounts per lot. The procedure is open, with electronic submission required. Estimated values are derived from the XML notice. No procurement documents were analyzed.
Risques
Structured data flags isEuFunded=true, but XML notice shows FundingProgramCode=no-eu-funds. This may affect funding con...
Important procurement documents (e.g., CCAP, DQE) were not analyzed. They may contain critical eligibility, technical...
L'analyse peut être incomplète
Seule une partie des documents de consultation a été analysée. Des exigences, certificats ou documents de soumission supplémentaires peuvent exister dans les documents restants.
Exigences clés
Technical
- Framework agreement with minimum and maximum amounts (Lot 1: €500k–€1.5M; Lot 2: €1.5M–€4.5M)
- Duration: 48 months from February 7, 2027
Administrative
- Electronic submission required via AW Solutions platform
Les exigences peuvent être incomplètes.
Critères d'attribution
Lot 1
Lot 2
Acheteur
Localisation
Nanterre, FRA
Site web
Profil acheteur
Identifiant
67608
Activité
General public services
Lots (2)
LOT-0001
Lot 1: Technical Assistance to Project Management
Quality control services including setup of a document platform, preparation of control plans, assistance with execution documents, technical control during works, and post-work testing (e.g., CCTV, compaction, waterproofing). The lot has a minimum value of €500,000 and maximum of €1,500,000 (excl. VAT) over the 48-month duration.
EUR 1.5M
Valeur estimée
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
Critère technique
Délai d'exécution
Critère environnemental
Prix sur la base du Dqe
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Description TED originale
La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
LOT-0002
Lot 2: Technical Assistance to Contracting Authority
Quality control services including preparation of control plans, analysis and monitoring of works, technical assistance during execution, and post-work testing (analysis or actual testing). The lot has a minimum value of €1,500,000 and maximum of €4,500,000 (excl. VAT) over the 48-month duration.
EUR 4.5M
Valeur estimée
Durée
Catégorie
Critères d'attribution
Date limite
Détails des critères
Critère technique
Délai d'exécution
Critère environnemental
Prix sur la base du Dqe
Codes CPV supplémentaires
Note sur la valeur
Afficher les données TED originales
Titre original du lot
Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Description TED originale
La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
Détails de la procédure
- Date de publication
- 14 Jun 2026
- Langues
- French
Métadonnées de référence
- Base juridique
- 32014L0024
Identifiants de référence
- ID de l'appel d'offres
- 409752-2026
Documents (2)
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Spain – Legal services – Servicios de Colaboración con la Intervención General del Ayuntamiento de Molina de Segura, basado en Sistema Dinámico de Adquisición.
Ireland – Structural engineering consultancy services – 9146 Qualification System for Railway Bridge Assessment
Norway – Engineering services – Consulting engineers, and associated services etc.
Score d'opportunité
Pourquoi ce score ?
Opportunité
65 / 100
Complexité
60 / 100
Facteurs de risque
Structured data flags isEuFunded=true, but XML notice shows FundingProgramCode=no-eu-funds. This may affect funding con...
Important procurement documents (e.g., CCAP, DQE) were not analyzed. They may contain critical eligibility, technical...
Analyse approfondie du portefeuille
Utilise:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications